1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Nom commercial : Emmanuelle Jappert
Site internet : www.agence-emmanuelle.com
Adresse : 7 rue Roger Salengro 37000 Tours
Téléphone : +33 6 34 47 49 71

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services numériques (formations et coaching littéraire en ligne) proposés par la société exploitante du site www.agence-emmanuelle.com.

Article 2 - Caractéristiques des prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site www.agence-emmanuelle.com. Elles comprennent des contenus pédagogiques numériques, des accompagnements personnalisés, et des sessions de coaching en ligne.

Article 3 - Commande

Le Client sélectionne les prestations via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer via Stripe, PayPal, ou virement bancaire. La commande n’est validée qu’après réception effective du paiement.

Article 5 - Exécution de la prestation

L’accès aux services est fourni dans un délai raisonnable après confirmation du paiement. Les prestations sont exécutées à distance.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l’exécution du service.

Article 7 - Annulation / Abandon

Toute demande d’annulation ou d’abandon doit être formulée par écrit.

• En cas de maladie ou de force majeure dûment justifiée, un avoir pourra être émis pour permettre au client de reporter les séances à une date ultérieure.

• Dans le cadre d’un coaching sur-mesure, le client peut reporter un rendez-vous jusqu’à 2 fois maximum. Au-delà, toute séance annulée est considérée comme effectuée et ne pourra faire l’objet d’un report ou remboursement.

• Pour les formations en ligne en groupe, toute séance manquée ne pourra être reprogrammée, mais un accès au replay sera systématiquement proposé.

Article 8 - Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de l’échec du Client à atteindre ses objectifs. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir un service conforme aux attentes raisonnables.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.agence-emmanuelle.com

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible 24h/24h, sauf interruption pour maintenance. L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, vidéos, formations) sont la propriété exclusive d’Emmanuelle Jappert. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 4 - Responsabilité

La société ne garantit pas l’absence de bugs ou interruptions. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

• Données d’usage via Google Analytics

• Données de paiement via Stripe, PayPal

• Données saisies dans les formulaires de contact (nom, email, message)

Base légale

Consentement de l’utilisateur (formulaires) ; Exécution contractuelle (paiement) ; Intérêt légitime (analyse du site).

Finalités du traitement

• Gestion des demandes

• Suivi des paiements

• Amélioration du site

Droits des utilisateurs

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation. Contact : contact@emmanuellejappert.fr

Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans

• Données de paiement : durée légale fiscale et comptable

• Données analytiques : 14 mois (Google Analytics)

Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

4. POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour les prestations de service pleinement exécutées.

Consentement exprès

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant l’achat d’un contenu numérique dont l’exécution débute immédiatement.

Exception

En cas de problème d’accès technique non résolu dans un délai raisonnable, un remboursement ou un avoir pourra être envisagé. De plus, en cas de maladie ou de cas de force majeure dûment justifié, un avoir pourra être proposé au Client pour permettre le report des prestations.

Pour toute question, merci de contacter :
contact@emmanuellejappert.fr